1. Accueil
  2. Blog
  3. Veille juridique
  4. Actu Fiscale
  5. Cadeaux d’affaires et TVA : un seuil à connaître

Cadeaux d’affaires et TVA : un seuil à connaître

#

Trouvez un expert-comptable près de chez vous

Tous les cabinets Amarris Contact

Par principe, la TVA grevant les cadeaux qu’une entreprise fait à ses relations commerciales n’est pas récupérable, sauf si la valeur du cadeau n’excède pas un certain seuil… qui vient d’être revalorisé…

Cadeaux d’affaires et TVA : 73 € TTC maximum !

En principe, il n’est pas possible de récupérer la TVA payée à l’occasion de l’achat de cadeaux d’affaires puisque ces cadeaux, par définition, n’entraînent pas, pour l’entreprise, de chiffre d’affaires imposable à la TVA.

Par exception, il est toutefois possible de la récupérer dès lors que la valeur du cadeau n’excède pas, par an et par bénéficiaire, un montant fixé à 73 € TTC depuis le 1er janvier 2021 (au lieu de 69 € TTC).

Notez que cette tolérance vaut pour les cadeaux achetés, mais aussi pour ceux qui sont prélevés dans les stocks de l’entreprise.

Source : Mise à jour Bofip-Impôts, BOI-IR-RICI-390, paragraphe 220

Cadeaux d’affaires et TVA : un seuil à connaître © Copyright WebLex – 2021

 

À lire également