Actu Fiscale Page 26 sur 32

Méfiance ! La Direction générale des finances publiques (DGFiP) alerte sur une vague de tentatives d’escroqueries commises par des personnes usurpant l’identité de ses agents. Comment vous en prémunir ?

Pour tenir compte des conséquences de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), les taxes sur les carburants qui frappent les entreprises de transport vont-elles être révisées ? Réponse du gouvernement…

La directrice fiscale d’un groupe de sociétés décide de saisir le tribunal pour contester le redressement fiscal prononcé contre l’une d’entre elles. Sauf qu’elle n’est pas en capacité de mener une telle action, conteste l’administration. Qu’en pense le juge ?

Dès 2022, les entreprises qui utilisent des véhicules dont le poids total autorisé en charge est au moins égal à 12 tonnes pour les besoins de la réalisation d’activités économiques sont, sauf exception, tenues au paiement de la nouvelle taxe annuelle à l’essieu. Mais quand doit-elle être déclarée et payée ?

Chaque début d’année est riche en nouveautés fiscales et sociales. 2022 ne fait pas exception, notamment pour les professionnels du secteur médical. Focus sur quelques nouveautés qui pourraient vous intéresser…

En ce début d’année 2022, plusieurs dispositifs fiscaux qui concernent spécifiquement le secteur agricole sont aménagés. Au programme : impôt sur les bénéfices, fusion de sociétés agricoles, crédit d’impôt remplacement, crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, etc.

Parmi les nouveautés fiscales et sociales de ce début d’année 2022, nombreuses sont celles qui concernent spécifiquement les territoires d’Outre-mer. Revue de détails…

Certaines dispositions fiscales relatives au secteur de l’immobilier et de la construction ont été aménagées en ce début d’année 2022. Au programme : droits d’enregistrement, TVA et impôt sur les sociétés…

Plusieurs dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les prestataires de services viennent de faire l’objet d’aménagements en ce début d’année 2022. Voici le détail des dispositifs qui sont modifiés… et créés…

Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leur lot de nouveautés. Cette année, les industriels ne sont pas épargnés. Focus sur les mesures qui pourraient vous intéresser…

Comme tous les ans, la règlementation fiscale applicable aux secteurs de l’automobile et du transport fait l’objet d’aménagements. Au programme : suramortissement des navires, taxes douanières, taxe d’aéroport, etc. Tour d’horizon des principales nouveautés…

Parmi les nombreuses nouveautés introduites par la loi de finances en ce début d’année 2022, certaines concernent spécifiquement les professionnels du droit et du chiffre. Au programme : TVA, contribution spécifique pour les holdings d’investissement, déclarations de succession, etc.

Certains dispositifs particuliers mis en place dans le cadre de la crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus ont été aménagés par les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale publiées fin décembre 2021. Lesquels ?

En ce début d’année 2022, la réglementation propre à certaines plateformes Web de mise en relation est aménagée. Au programme : une nouvelle taxe et une modification de certaines obligations déclaratives… le point sur l’essentiel !

Pour encourager la transmission d’entreprise dans le contexte actuel de crise sanitaire, 2 des dispositifs d’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées à l’occasion de ce type d’opération sont aménagés. Lesquels ? Et de quelle façon ?

Pour soutenir les entreprises et les aider à faire face à la crise actuelle, de nombreux avantages fiscaux sont aménagés et/ou prolongés : dispositif « jeunes entreprises innovantes », crédit d’impôt formation du dirigeant, crédit d’impôt innovation, etc. Revue de détails…

Pour renforcer l'attractivité des secteurs d'activité en contact avec la clientèle, qui ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, certains pourboires remis par les clients au cours des années 2022 et 2023 peuvent être exonérés d’impôt et de cotisations sociales. Sous quelles conditions ?

En ce début d’année 2022, certaines nouveautés sont à retenir en matière de contrôle fiscal et de contrôle social. Au menu notamment : la saisie administrative à tiers détenteur, la coopération fiscale européenne, la rémunération des dénonciateurs, etc.