Les hôtels peuvent se voir attribuer un certain nombre d’étoiles, en fonction de leur classement. Mais que se passe-t-il si, à l’expiration de ce classement, ils ne déposent pas leur demande de renouvellement dans les délais impartis ?
En savoir plus
Chaque année, les agriculteurs doivent se rendre sur le site Télépac pour demander l’obtention d’aides financières. A partir de quand en 2022 ?
En savoir plus
En raison de la circulation active du nouveau variant Omicron et des risques de pressions hospitalières dans certains territoires d’Outre-mer, l’état d’urgence sanitaire est à nouveau en vigueur dans certains d’entre eux. Lesquels ?
En savoir plus
A la fin de l’année 2021, 2 lois ont été publiées visant à réformer l’institution judiciaire. Quelques-unes des mesures prises concernent directement les professionnels du droit et doivent retenir votre attention. Revue de détails…
En savoir plus
Chaque début d’année civile est marqué par les soldes d’hiver. Pour cette année 2022, quand débutent-ils ?
En savoir plus
La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées...
En savoir plus
En raison des nouvelles restrictions mises en place courant décembre 2021, une nouvelle aide financière dite « renfort » vient de voir le jour. Qui peut en bénéficier ? A quelles conditions ? Quand la réclamer ?
En savoir plus
Face à la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé d’autoriser la vente d’autotests dans d’autres magasins que les seules pharmacies. Selon quelles conditions ?
En savoir plus
Pour faire face à l’épidémie et limiter la propagation du virus dans certains territoires d’Outre-mer, le gouvernement vient d’adopter certaines mesures pour les collectivités d’Outre-mer, dont la mise en place de l’état d’urgence en Martinique et à La Réunion. Revue de détails…
En savoir plus
Pour limiter la propagation du coronavirus, de nouvelles restrictions d’accès aux établissements publics ont été prises… Lesquelles ?
En savoir plus
Au vu de la reprise épidémique, le gouvernement a une nouvelle fois décidé d’aménager le dispositif d’aides ad hoc venant au soutien de la trésorerie de certaines TPE et PME. Quelles sont les principales nouveautés à ce sujet ?
En savoir plus
Face à la progression de l’épidémie de coronavirus, de nouvelles mesures viennent d’être prises pour limiter sa propagation dans les transports. Que faut-il retenir ?
En savoir plus
L’évolution de la situation sanitaire rend à nouveau nécessaire la prolongation de l’intervention du Fonds de solidarité. Jusqu’à quand ?
En savoir plus
En raison de l’évolution extrêmement rapide de la diffusion du variant Omicron, les règles d’isolement et de quarantaine évoluent à partir du 3 janvier 2022 afin de maintenir la vie socio-économique. De quelle manière ?
En savoir plus
En raison des conséquences économiques et sanitaires engendrées par la covid-19, le gouvernement a décidé de créer une aide « fermeture ». Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de l’aide ? Quelles conditions faut-il remplir ?
En savoir plus
La loi Egalim 2, récemment publiée, a notamment pour objectif de mieux protéger la rémunération des agriculteurs en revoyant les règles régissant les relations commerciales entre les agriculteurs et les distributeurs… en les simplifiant ?
En savoir plus
Les huîtres tétraploïdes faisaient déjà l’objet d’une traçabilité rigoureuse. Depuis le 16 décembre 2021, la réglementation est renforcée. Dans quelle mesure ?
En savoir plus
L’évolution de la situation sanitaire rend nécessaire la prolongation de l’intervention du Fonds de solidarité. Jusqu’à quand ?
En savoir plus