La MSA a publié un relevé de questions-réponses rappelant l’obligation pour les employeurs de signaler à la MSA l’accident de travail ou de trajet causé par un tiers. Ce signalement permet ensuite à la MSA d’exercer un recours contre tiers. Explications.
En savoir plus
Une société vend un camping-car à un particulier qui souhaite partir en voyage sur le continent américain. Un voyage qui ne se terminera jamais, en raison d’un excès de poids dans le camping-car… imputable au vendeur, qui aurait manqué à son devoir de conseil, selon le particulier. A raison ?
En savoir plus
Afin de faire face à la transition écologique et aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place de nombreux dispositifs pour soutenir les sous-traitants du secteur automobile, et vient de publier un guide explicatif…
En savoir plus
Un médecin qui s’installe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) pourra bénéficier d’avantages fiscaux, même s’il exerçait auparavant son activité en dehors de cette zone ou dans une autre ZRR. Sous réserve toutefois de respecter certains critères, pour éviter les effets d’aubaine fiscale…
En savoir plus
Les contrôles techniques des véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent se dérouler dans le respect d’une règlementation stricte. Celle-ci vient de faire l’objet de quelques précisions. Lesquelles ?
En savoir plus
Une aide visant à soutenir les taxis parisiens dans l’acquisition ou la prise en location de véhicules « verts » destinés au transport de personnes à mobilité réduite et aux utilisateurs de fauteuils roulants vient d’être mise en place. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
En savoir plus
La cryothérapie est-elle un acte médical ? C’est la question à laquelle vient de répondre les juges et dont la réponse est importante notamment pour les instituts de beauté…
En savoir plus
Il peut arriver, à la suite d’un litige qui trouve son dénouement devant le juge, qu’un ex-conjoint perçoive des arriérés de pensions alimentaires, qui doivent être déclarés pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce qui n’est pas sans entraîner des conséquences fiscales, qui peuvent toutefois être atténuées…
En savoir plus
Un épisode de gel est intervenu en avril 2021, ce qui a conduit le gouvernement à créer une aide financière spécifique pour soutenir les entreprises touchées. Cette aide est élargie à de nouveaux bénéficiaires. Lesquels ?
En savoir plus
Disposer du statut de travailleur indépendant permet de bénéficier de prestations sociales spécifiques. Toutefois, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi toutes ces informations. Afin, d’y remédier, le Gouvernement vient de publier une fiche récapitulative à destination des travailleurs indépendants…
En savoir plus
La pratique des « cookie walls » est utilisée en vue d’imposer l’acception par les utilisateurs de l’installation de cookies pour pouvoir accéder à un site internet. Cette pratique est-elle licite et si oui, quelles sont les conditions à respecter ?
En savoir plus
Les distributeurs et points de vente doivent respecter une règlementation stricte concernant l’affichage du prix des carburants. Celle-ci vient de faire l’objet de quelques ajustements. Lesquels ?
En savoir plus
En savoir plus
En savoir plus
Les modalités de versement d’une indemnité aux huissiers de justice pour frais de déplacement viennent d’être modifiées. Quelles sont les nouvelles règles applicables ?
En savoir plus
C’est bientôt l’été, et au cours de cette période le recours aux jobs d’été se multiplie. A ce sujet, le service public a récemment rappelé les conditions de recours à ce type de travail temporaire. Focus.
En savoir plus
Face aux inondations subies par la Guadeloupe en avril 2022, le Gouvernement met en place une aide de l’action sociale à destination des travailleurs indépendants. Explications.
En savoir plus
Le juge vient de valider l’application du barème légal d’indemnisation (dit « barème Macron ») fixant des montants minimaux et maximaux en fonction de certains critères, pour déterminer l’indemnité octroyée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Ce qui signifie que le barème ne peut plus être écarté par les juges, même au cas par cas ?
En savoir plus