Des précisions viennent d’être apportées concernant les informations à fournir lors de l’établissement des bordereaux dématérialisés de suivi des déchets dangereux, des déchets POP et des déchets radioactifs. Lesquelles ?
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En principe un sous-traitant ne peut pas réutiliser les données personnelles collectées par son client pour son propre compte…Mais en réalité, une réutilisation est possible dans le cadre de la création ou de l’amélioration de ses services ou produits. Si certaines conditions sont remplies…
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Pour tenir compte des conséquences de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), les taxes sur les carburants qui frappent les entreprises de transport vont-elles être révisées ? Réponse du gouvernement…
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La directrice fiscale d’un groupe de sociétés décide de saisir le tribunal pour contester le redressement fiscal prononcé contre l’une d’entre elles. Sauf qu’elle n’est pas en capacité de mener une telle action, conteste l’administration. Qu’en pense le juge ?
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Si malgré la mise en place du prélèvement à la source, il vous reste, en septembre, un reliquat d’impôt sur le revenu de plus de 300 € à payer, pouvez-vous choisir de le payer en une seule fois ? Réponse du gouvernement…
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Le gouvernement vient de dévoiler son Plan Santé au Travail pour la période 2021 à 2025. Son objectif : accentuer la prévention et l’accompagnement des salariés et des entreprises en tirant des leçons de la crise de la covid-19…
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Le 23 janvier 2022, la loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Cette loi comporte par ailleurs quelques mesures intéressant spécifiquement le secteur médical, applicables dès le 24 janvier 2022, dont voici un panorama.
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Le 23 janvier 2022 une loi autorisation la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Parmi les diverses mesures qu’elle contient, 5 doivent retenir votre attention. Lesquelles ?
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Le 23 janvier 2022 a été publiée une loi autorisation la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Qui est concerné ? Qui peut y déroger ? Dans quel cas est-il requis ? Revue de détails des nouvelles mesures applicables à compter du 24 janvier 2022…
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Le 23 janvier 2022, une loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Cette loi comporte aussi des mesures propres aux acteurs du monde de la culture et du sport. Tour d’horizon des mesures que vous devez connaître…
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Afin de favoriser l’économie circulaire lors de travaux de démolition ou de rénovation significative de certains bâtiments, les maitres d’ouvrage doivent effectuer un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux. Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?
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La 5e vague de coronavirus (covid-19) touche tout le monde, y compris les professionnels du BTP. Or, ceux-ci ne peuvent pas télétravailler, ce qui occasionne des retards dans l’exécution de leur contrat. Des retards sanctionnables ?
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En cette rentrée 2022 et pour protéger au mieux les salariés, les mentions devant figurer sur le bulletin de paie évoluent, de même que les modalités de versement du salaire. Explications…
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A partir du 16 mars 2022, les références à l’orientation sexuelle de la personne seront supprimées du questionnaire préalable au don du sang et remplacées par des questions relatives à une éventuelle exposition au VIH. Revue de détails…
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La vente d’autotests dans les commerces et grandes surfaces, autorisée jusqu’au 31 janvier 2022, vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ?
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De plus en plus de personnes circulent en draisienne électrique. Pour autant, ce mode de circulation n’était pas formellement autorisé. Du moins jusqu’à présent…
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Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles obligations de collecte visent certains déchets de dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement. Explications.
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La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation de contractualiser par écrit les relations entre les agriculteurs et les distributeurs, notamment pour mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Il existe toutefois des exceptions. Lesquelles ?
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