La cryothérapie est-elle un acte médical ? C’est la question à laquelle vient de répondre les juges et dont la réponse est importante notamment pour les instituts de beauté…
Cryothérapie = acte médical !
Les juges viennent de préciser que la cryothérapie est un acte de physiothérapie dont la pratique est réservée :
- aux docteurs en médecine lorsqu’elle aboutit à la destruction des téguments ;
- aux personnes titulaires d’un diplôme de masseur-kinésithérapeute intervenant pour la mise en œuvre de traitements sur prescription médicale lorsqu’elle n’aboutit pas à la lésion des téguments.
Cette précision est importante car elle a entraîné la sanction d’un institut de beauté, qui proposait de la cryothérapie, pour exercice illégal de la médecine.
Sources :
- Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 10 mai 2022, n° X2184951
- Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 10 mai 2022, n° U2183522
Cryothérapie : acte médical ou non médical ? © Copyright WebLex – 2022
