Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient d’élargir les missions des services de santé au travail, par ailleurs renommés « services de prévention et de santé au travail ». Que devez-vous retenir ?
Bienvenue aux services de prévention et de santé au travail !
Les services de santé au travail deviennent, à compter du 31 mars 2022, les services de prévention et de santé au travail (SPST).
Ce changement de dénomination s’accompagne de nouvelles missions. Ainsi, il est prévu que les SPST doivent désormais :
- apporter leur aide à l’entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l’évaluation et la prévention des risques professionnels ;
- conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants, notamment sur les mesures nécessaires afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail, en tenant compte, le cas échéant, de l’impact du télétravail sur la santé et l’organisation du travail ;
- accompagner l’employeur, les travailleurs et leurs représentant dans l’analyse de l’impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements organisationnels importants dans l’entreprise ;
- participer à :
- ○ des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage ;
- ○ des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive ;
- ○ des actions d’information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail.
Afin d’assurer l’ensemble de ces missions, les SPST « classiques » pourront, par convention, recourir aux compétences des services de prévention et de santé au travail interentreprises.
De la même manière, les services de prévention et de santé au travail interentreprises pourront recourir, toujours par convention, aux compétences des services de prévention et de santé au travail autonome.
Source : Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, articles 1, 7, 12 et 35
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