Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), une nouvelle filière est mise en place à compter du 1er janvier 2022 pour assurer la gestion des huiles usagées utilisées par les garagistes, industriels, transporteurs, agriculteurs, etc. Selon quelles modalités ?
Economie circulaire : une nouvelle filière REP pour gérer les huiles usagées
A compter du 1er janvier 2022, les producteurs et importateurs d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (utilisées pour les moteurs thermiques, engrenages, etc.) doivent mettre en place une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) afin d’assurer la gestion des déchets qu’elles génèrent.
Les organismes en charge de celle-ci devront donc collecter gratuitement les huiles usagées auprès des professionnels qui les utilisent (garagistes, industriels, transporteurs, agriculteurs, etc.) et assurer leur transport ainsi que leur régénération ou leur recyclage.
En outre, certaines précisions sont apportées concernant les modalités de cette gestion et prévoient notamment :
- l’obligation d’assurer une traçabilité des huiles usagées par l’établissement d’un bon d’enlèvement ;
- l’obligation de collecter séparément les huiles présentant des caractéristiques différentes, afin de garantir leur régénération ou leur recyclage ;
- les modalités de financement de cette gestion par les éco-organismes et les producteurs et importateurs des huiles concernées ;
- les modalités administratives de la collecte et du traitement des huiles usagées ;
- le traitement obligatoire des huiles usagées par des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
- etc.
Source : Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
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