Bien comprendre le fonctionnement des congés payés
Tout salarié, quelle que soient la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l’accord de l’employeur. Les jours de congés payés peuvent être pris de manière fractionnée, lorsque le congé du salarié est supérieur à 12 jours ouvrables.
Comment calculer les jours de congés légaux ?
Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué chez le même employeur soit 30 jours ouvrables (5semaines) pour une année complète de travail.
Cette année est déterminée à partir d’une période de référence, fixée du 1 er Juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Cependant, ces dates peuvent variées en fonction en fonction de l’accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. De plus, certaines entreprises ont l’obligation de s’affilier à une caisse de congés payés (entreprises des secteurs du BTP, des spectacles…).
L’abscence du salarié prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Certaines périodes d’absence du salarié sont assimilées à du temps de travail effectif. Dès lors, elles sont prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés acquis par le salarié, sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (soit 30 jours ouvrables par an). À l’inverse, si l’absence ne constitue pas du temps de travail effectif, le nombre de jours de congés acquis peut être diminué.
Les périodes d’absences qui sont prises en compte dans le temps de travail effectif sont les suivantes :
- Les périodes de congés elles-mêmes
- les contreparties obligatoires en repos des heures supplémentaires,
- les jours de repos acquis dans le cadre de l’accord d’aménagement du temps de travail,
- les congés de maternité, de paternité et d’adoption,
- les congés pour événements familiaux (mariage, Pacs, naissance…),
- les périodes d’arrêt de travail pour cause d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle (dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an),
- les congés de formation (congé de bilan de compétences, congé individuel de formation (Cif), congé de formation économique, sociale et syndicale…),
- le rappel ou le maintien au service national (quel qu’en soit le motif).
Les périodes d’absences non prises en compte dans le temps de travail sont les suivantes :
- les périodes d’arrêt de travail pour maladie,
- les périodes de grève,
- le congé parental à temps plein,
- le congé de présence parentale,
- le congé de solidarité familiale,
- les périodes de mise à pied.
Conséquences sur le calcul du nombre de jours de congés acquis
Toute période équivalente à 4 semaines ou 24 jours est assimilée à un mois de travail effectif. Par conséquent, pour acquérir l’ensemble des jours de congés annuels, il n’est pas nécessaire de justifier d’une année complète de travail. Il suffit de justifier de 48 semaines de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période de référence pour bénéficier des 30 jours ouvrables.
Ainsi, un salarié qui a cumulé au maximum 4 semaines d’absence non assimilées durant la période de référence (pour maladie, par exemple) pour le calcul des congés bénéficie quand même de 30 jours ouvrables par an.
Si le salarié ne peut pas justifier d’une année complète, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés pour chaque période :
- de 4 semaines de travail effectif,
- ou, si le calcul est plus favorable au salarié, soit de 20 jours de travail effectif (si les horaires du salarié sont répartis sur 5 jours par semaine), soit de 22 jours (horaires sur 5 jours 1/2 par semaine), soit de 24 jours (horaires sur 6 jours).
Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
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