Bien que les dispositifs de déduction fiscale exceptionnelle et de subventions mis en place pour aider les entreprises industrielles ayant réalisé des investissements dans certains équipements robotiques, cobotiques, etc. aient pris fin, le soutien du gouvernement se poursuit. De quelle façon ?
Bientôt une aide financière pour soutenir l’investissement dans la robotique
Pour soutenir les entreprises qui choisissent d’investir dans certains équipements robotiques, cobotiques, etc., une aide fiscale exceptionnelle avait été mise en place.
Elle prenait la forme d’une déduction fiscale, appelée « suramortissement », égale à 40 % de la valeur d’origine de l’investissement (hors frais financiers).
Elle visait :
- les biens neufs achetés, fabriqués ou pris en location (dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou de location avec option d’achat) entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 ;
- les biens achetés neufs à compter du 1er janvier 2021 dont la commande a été passée entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 et a été assortie du versement d’un acompte d’au moins 10 % du prix ; dans cette situation, l’acquisition doit intervenir dans les 2 ans suivant la commande.
Ce dispositif temporaire, qui avait vocation à s’appliquer sur une courte période, n’a pas été prolongé.
Pour le remplacer, le gouvernement a mis en œuvre dès le 27 octobre 2020 un dispositif de subventions en faveur d’investissements similaires à ceux auparavant éligibles au suramortissement.
L’ensemble des crédits alloués à cette mesure exceptionnelle ayant été distribués, le guichet de demande d’aide a fermé le 12 mai 2021.
Toutefois, le gouvernement annonce son intention de reconduire ce dispositif de subventions pour 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance. A suivre…
Source : Réponse ministérielle Degois du 26 avril 2022, Assemblée nationale, n°31421
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