Dès 2022, les entreprises qui utilisent des véhicules dont le poids total autorisé en charge est au moins égal à 12 tonnes pour les besoins de la réalisation d’activités économiques sont, sauf exception, tenues au paiement de la nouvelle taxe annuelle à l’essieu. Mais quand doit-elle être déclarée et payée ?
Nouvelle taxe à l’essieu : des démarches à faire en janvier 2022
La nouvelle taxe à l’essieu doit être déclarée et payée dans les conditions suivantes :
- pour les redevables de la TVA soumis au régime normal d’imposition, sur l’annexe à la déclaration de TVA déposée au mois de janvier ; notez qu’en janvier N+1 l’entreprise doit déclarer cette taxe pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année N ;
- pour les redevables de la TVA soumis au régime réel simplifié d’imposition, sur la déclaration annuelle déposée au titre de l’exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible ;
- dans tous les autres cas, sur l’annexe à la déclaration de TVA déposée auprès du service de recouvrement dont relève le siège ou le principal établissement du redevable, au plus tard le 25 janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.
Si le montant de la taxe est nul, aucune déclaration n’est à déposer.
Notez que les 1res démarches à réaliser au titre de la taxe due pour 2021 interviennent en janvier 2022, pour la plupart des entreprises.
Si nécessaire, vous pouvez utiliser la fiche d’aide au calcul de la taxe mise en ligne par l’administration fiscale, disponible ici. Vous pouvez également consulter la foire aux questions (consultable ici) régulièrement mise à jour.
Source : Actualité du site Internet des Impôts du 12 janvier 2022
Nouvelle taxe annuelle à l’essieu : c’est parti ! © Copyright WebLex – 2022
