La réalisation d’opérations et d’activités d’import/export au sein de l’Union européenne (UE) nécessite, pour l’entreprise qui les effectuent, l’accomplissement de diverses formalités, dont l’une a trait au numéro « EORI ». Que faut-il savoir à ce sujet ?
Numéro EORI : pour quoi ? Comment ?
- Numéro EORI : c’est quoi ?
Toute entreprise qui souhaite effectuer des opérations d’import/export au sein de l’Union européenne (UE) est tenue d’obtenir un numéro unique communautaire, qui permet de l’identifier dans le cadre de ses relations avec les autorités douanières.
Ce numéro, appelé « EORI » (economic operator registration and identification), est notamment utilisé dans les services en ligne suivants, disponibles sur le portail en ligne de la direction générale des douanes et droits indirects :
- ECS (« export contrôle system »), qui est un téléservice visant à permettre la notification de sortie des marchandises du territoire douanier de l’UE, dans le but d’obtenir une certification fiscale ;
- Delta, qui constitue un système de dédouanement en ligne ;
- NSTI (pour « nouveau système de transit informatisé »), qui vise à permettre de placer des marchandises sous procédure de transit.
La structure du numéro EORI est variable selon le pays d’établissement de l’entreprise :
- pour les opérateurs économiques établis en France, le numéro est composé des lettres FR suivi du numéro SIRET de l’entreprise ;
- pour les opérateurs économiques établis dans un autre Etat de l’UE, le numéro suit la structure déterminée par la règlementation applicable dans le pays où l’opérateur est implanté ;
- pour les opérateurs économiques établis dans un pays tiers à l’UE, le numéro est composé des lettres FR suivi du Code pays ISO 2 du pays d’établissement de la société, puis du numéro que le service douanier a attribué lors de l’enregistrement.
- Numéro EORI : comment l’obtenir ?
Pour demander son immatriculation, l’entreprise doit se connecter sur douane.gouv.fr, par le biais :
Point important, notez que la démarche d’immatriculation est gratuite.
Source : Actualité du site economie.gouv.fr du 20 juillet 2021
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