La loi « Climat et résilience » d’août 2021 a créé un dispositif expérimental de prêt à taux zéro afin de faciliter l’acquisition de véhicules peu polluants. Le Gouvernement en a dévoilé les détails, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2023…
Des prêts à taux zéro pour des véhicules plus respectueux de l’environnement
Pour mémoire, la loi « Climat et résilience » d’août 2021 a prévu la mise en place d’un dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat de véhicules à faibles émissions dans, ou à proximité, des zones à faibles émissions (ZFE).
Ce dispositif expérimental, qui va entrer en vigueur le 1er janvier 2023, vient d’être précisé par le Gouvernement.
Ainsi, pourront bénéficier de ce dispositif les particuliers et les professionnels domiciliés ou travaillant dans une ZFE (ou dans une intercommunalité limitrophe) et dont les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière au 1er janvier 2023.
Notez que c’est au moment de l’émission de l’offre de prêt qu’est vérifiée la condition de domiciliation ou de lieu d’exercice de l’activité professionnelle.
Une fois cette première condition géographique remplie, d’autres conditions, financières, doivent être respectées. Ainsi :
- les particuliers doivent appartenir à un foyer fiscal disposant d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 000 € (la production du dernier avis d’imposition disponible sera requise) ;
- les professionnels éligibles sont les microentreprises qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 M€ (le paramètre financier étant apprécié sur la base des données relatives au dernier exercice comptable clos à la date de l’émission de l’offre de prêt).
Enfin, les prêts doivent être destinés à financer l’achat ou la location de longue durée ou avec option d’achat (d’au moins 2 ans) d’une voiture particulière ou d’une camionnette peu polluante dont la caractéristique principale est qu’elle doit émettre au plus 50 grammes de CO2 par kilomètre. Les caractéristiques complètes des achats ou locations éligibles sont rappelées ici.
De manière plus générale, vous pouvez retrouver toutes les caractéristiques de ce nouveau prêt ici.
Source : Décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l’expérimentation d’un prêt ne portant pas intérêt pour financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre
Prêt à taux zéro pour véhicules peu polluants : les précisions du Gouvernement © Copyright WebLex – 2022
