En tant qu’entrepreneur, vous savez qu’en développant votre propre activité vous vous lancez dans un beau challenge. Un challenge qui comporte son lot de risques, dont celui inéluctable de mettre la clé sous la porte… Mais en tant que Travailleur Non Salarié, vous n’avez pas droit à l’assurance chômage, sauf droits restants acquis au titre d’activités salariées préalables. Comment réussir alors se prémunir ? Existe-t-il des alternatives pour quand même percevoir une indemnisation ?
Pourquoi les travailleurs non-salariés n’ont pas le droit au chômage ?
La réponse à cette question est simple : les indépendants ou Travailleurs Non-Salariés n’ont pas le droit à l’assurance chômage car ils ne cotisent pas pour cette dernière. En effet, les TNS relèvent d’un régime social complètement différent de celui des salariés. Cela concerne les commerçants, artisans, entrepreneurs individuels ou encore gérants majoritaires de sociétés. Et quand bien même vous êtes « assimilé-salarié » (dirigeant SAS ou gérant minoritaire SARL) vous cotisez à un certain nombre d’organismes mais pas à l’assurance chômage. Finalement, quel que soit votre régime social, en tant qu’entrepreneur vous ne pouvez pas prétendre à l’ouverture de droits à une allocation chômage en cas de cessation d’activité.
Le seul cas où cette règle fait exception concerne ceux qui ont signé un contrat salarié avec l’entreprise en plus de leur mandat de dirigeant. Ce contrat doit cumuler 3 spécificités :
- des tâches techniques à exécuter,
- un lien de subordination entre l’employeur et le dirigeant,
- une rémunération assimilée à un salaire.
Autrement dit, une minorité d’entrepreneurs remplissent ces conditions et peuvent bénéficier d’allocations chômage.
Attention, il faut savoir que le Pôle emploi, avant d’accorder les droits à l’assurance chômage, vérifie l’existence d’un contrat de travail effectif, en plus du mandat social. Si c’est votre cas, nous vous conseillons d’interroger le Pôle emploi à titre préventif pour faire reconnaître la validité de votre contrat de travail.
Existe-il une solution pour bénéficier d’une assurance chômage en étant TNS ?
La bonne nouvelle c’est que oui, il existe des solutions intermédiaires ! Pour cela il vous faut souscrire une assurance chômage dirigeant auprès d’organismes privés. Prenons l’exemple de la GSC, la Garantie Sociale du Chef d’entreprise, très connue des entrepreneurs.
Le montant des indemnités que vous percevrez est toujours déterminé par votre revenu fiscal net. Le montant et la durée d’indemnisation varient ensuite en fonction du contrat choisit. L’affiliation est automatiquement portée sur 12 mois et à votre date anniversaire vous pouvez opter pour une affiliation sur 18 ou 24 mois. En tant que travailleur non salarié, vous pouvez décider de vous affilier à l’un des deux niveaux d’indemnisation, à savoir : 55 % ou 70 % de votre revenu net fiscal professionnel.
Combien va me coûter mon assurance chômage pour TNS ?
Comme nous vous l’indiquions précédemment, tout dépend de l’option envisagée. Plus concrètement, sachez que le droit d’entrée est prélevé avec la première cotisation et qu’il s’élève à 0,20 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 79,46 € en 2018). Concernant les cotisations, nous avons pris l’exemple d’un revenu fiscal déclaré de 90 000€ :
| Durée d’indemnisation en cas de perte d’emploi | Formule choisie : 55 % | Formule choisie : 70 % |
| Cotisation : | ||
| 12 mois | 2 816 €/an | 3 732 €/an |
| 18 mois | 4 241 €/an | 5 667 €/an |
| 24 mois | 7 052 €/an | 9 422 €/an |
N’hésitez pas à aller consulter le calculateur de cotisation de la GSC, qui vous permettra de déterminer le montant des indemnités que vous seriez amenés à payer.
Ce qu’il faut savoir sur la GSC :
- les gérants majoritaires, artisans, commerçants et dirigeants en nom personnel bénéficient d’un abattement de 15 % sur le montant des cotisations du fait qu’il n’y a pas de risque de révocation.
- Le paiement des cotisations annuelles peut être fractionné par mois, trimestre ou semestre. Notez cependant que dans ce cas des frais seront appliqués, à hauteur de respectivement 4, 3 et 2 %.
Prenez-vous beaucoup de risques en ne souscrivant pas à une assurance ?
L’appréciation du risque est propre à chacun, bien entendu, comme souvent, mieux vaut prévenir que guérir. Partiriez-vous faire un tour du monde sans souscrire à une assurance voyage en cas de blessure, maladie, vol… ? Quand vous vous lancez dans l’aventure entrepreneuriale vous n’êtes pas sans savoir que de nombreux événements peuvent affecter la vie de votre entreprise. Parfois jusqu’à conduire au dépôt de bilan.
En effet, vous n’êtes pas à l’abri :
- d’une révocation de votre mandat du jour au lendemain (pour les mandataires sociaux),
- d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire,
- d’une fusion, absorption ou restructuration de votre société pour raisons économiques.
Se retrouver sans emploi et sans indemnisation engendre donc forcément une transition financière souvent compliquée. En ayant souscrit à une assurance chômage vous avez au moins la garantie du maintien d’une partie de vos revenus. A vous d’évaluer la prise de risque au vu de la santé de votre activité et des perspectives que vous pouvez envisager sur votre marché. En cas de doute sur la pertinence d’un tel contrat, n’hésitez pas à solliciter votre conseiller Amarris contact pour en discuter directement. Votre comptable ne gère pas que les chiffres de votre entreprise, il est là aussi pour évoquer tout ce qui a trait à votre situation personnelle : patrimoine, fiscalité, transmission…
Il n’était pas question d’une réforme sur l’assurance chômage pour les TNS ?
En effet, c’était l’une des promesses phares du programme économique d’Emmanuel Macron : rendre l’assurance chômage universelle. Dans les faits, de nouveaux droits vont certes être ouverts mais beaucoup moins généralisés que ce que laissaient à penser les premières annonces officielles. A défaut d’universalité totale le régime va être élargi aux indépendants en liquidation judiciaire.
Prévue initialement pour entrer en vigueur au 1er janvier 2019, la couverture chômage pour les indépendants risque d’être décalée à l’été voire à la rentrée prochaine, car de nouvelles négociations se sont ouvertes cet automne. Vous l’aurez compris, en tant que TNS vous êtes loin de pouvoir prétendre à une indemnisation Pôle Emploi en cas de clôture de votre entreprise. Si cette spécificité du régime TNS et plus largement de la création d’entreprise est pour vous source d’inquiétudes, votre expert-comptable de proximité vous conseille donc de vous intéresser à la souscription d’une assurance chômage.
