Une aide visant à soutenir les taxis parisiens dans l’acquisition ou la prise en location de véhicules « verts » destinés au transport de personnes à mobilité réduite et aux utilisateurs de fauteuils roulants vient d’être mise en place. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Aide pour les taxis parisiens : pourquoi, pour qui et comment ?
Une aide vient d’être instaurée au profit des taxis parisiens qui transportent des personnes à mobilité réduite et des personnes utilisant un fauteuil roulant à l’aide d’un véhicule électrique ou à faible émission de CO2.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, le professionnel doit être titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique lui permettant d’attendre sa clientèle et acquérir ou prendre en location un véhicule répondant aux conditions suivantes :
- être équipé pour le transport des personnes à mobilité réduite et aux utilisateurs de fauteuils roulants ;
- comporter 8 places assises maximum ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une 1ère immatriculation en France ou à l’étranger ;
- être immatriculé en France ;
- ne pas être cédé par le professionnel dans les 4 ans suivant sa 1ère immatriculation ;
- être effectivement exploité dans le cadre de l’activité de taxi ;
- être électrique ou émettre une quantité de CO2 inférieure ou égale à 170 g/km.
Notez que les demandes d’aide peuvent être déposées avant le 31 décembre 2024. Toutefois, elle est attribuée aux 1000 premiers dossiers complets et éligibles et ne peut être cumulée avec le bonus écologique ou la prime à la conversion.
Le montant de l’aide correspond à 40 % du prix d’acquisition du véhicule, dans la limite de 16 500 € pour les véhicules électriques et 9 500 € pour les véhicules à faible émission carbone.
Enfin, pour être éligible à ce dispositif, les demandeurs ne doivent pas être redevables d’une dette fiscale ou sociale au 31 décembre 2019.
Source : Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l’aide à l’acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant
Taxis parisiens : une nouvelle aide financière © Copyright WebLex – 2022
