La règlementation relative aux dimensions et poids autorisés des véhicules effectuant des transports routiers vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ?
Des nouveautés concernant les dimensions et poids autorisés
Pour rappel, les véhicules de transport routier circulant sur les routes sont soumis au respect d’une règlementation stricte concernant leur dimension et leur poids total autorisé en charge (PTAC).
Ces dispositions viennent de faire l’objet de modifications prévoyant notamment :
- les conditions de circulation à 42 tonnes et à 44 tonnes pour les véhicules réalisant le transport routier dans le cadre d’une opération de transport intermodal, c’est-à-dire une opération faisant intervenir plusieurs types de transports différents ;
- le poids maximal autorisé en circulation des véhicules de transport routier ;
- les conditions d’autorisation de dépassement des dimensions maximales des véhicules et ensembles de véhicules lorsque cela permet d’améliorer leur aérodynamisme en circulation ; vous pouvez retrouver le détail de ces conditions ici ;
- la possibilité pour certains véhicules de dépasser les poids maximums autorisés afin de neutraliser le poids supplémentaire causé par les équipements limitant leurs émissions polluantes en circulation (batteries électriques par exemple), dans la limite d’1 à 2 tonnes maximum.
Notez que les modifications concernant le poids maximal autorisé des véhicules de transport routier ne seront toutefois applicables qu’à partir du 1er janvier 2022.
Celles-ci prévoient que dans le cadre d’un transport national, certains véhicules et ensembles de véhicules ne devront pas dépasser les 40 tonnes lorsqu’ils sont dotés de plus de 4 essieux, sauf s’ils respectent certaines conditions relatives à leur ancienneté ou à leur type leur permettant d’obtenir des dérogations temporaires. Vous pouvez retrouver le détail de ces dispositions ici.
Sources :
- Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route
- Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
- Arrêté du 13 août 2021 relatif au dépassement des longueurs maximales de certains véhicules ou ensembles de véhicules de transport routier
Transport routier : des limites à ne pas dépasser ! © Copyright WebLex – 2021
