Entrepreneur dans le BTP ? Vous le savez d’un chantier à un autre, il faut toujours jongler entre la TVA à 20 % ou à 10 % ou à 5,5 %. Mais des changements récents introduits par la loi de finances 2022 modifient encore la donne concernant la TVA des travaux de rénovation. L’occasion de faire le point ensemble. Travaux énergétiques, d’amélioration, d’entretien… Récap des taux de TVA à appliquer par prestations.
TVA des travaux de rénovation : quel taux facturer ? Pour quel type de travaux ?
Travaux facturés au taux intermédiaire de 10 %
Pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien, c’est la TVA à 10 % qui s’applique.
Cela concerne par exemple les travaux suivants :
- l’alimentation en eau d’un immeuble de logements,
- la pose d’une clôture ou un portail,
- la réparation en urgence une chaudière ou un ascenseur,
- l’évacuation des eaux de pluie.
Attention, le taux de 10 % ne peut pas s’appliquer si les travaux vont au-delà d’une simple rénovation. Dans ce cas, c’est le taux de TVA à 20 % qui devra être appliqué.
Travaux facturés au taux réduit de 5,5 %
Pour les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique ainsi que pour les travaux induits, c’est la TVA à 5,5 % qui s’applique.
Pour les travaux énergétiques, cela concerne notamment les travaux et la pose des équipements suivants :
- chaudière à condensation,
- pompe à chaleur autres que air-air,
- isolation thermique,
- appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable.
Concernant les travaux induits, ceux-ci doivent être indissociablement liés aux travaux énergétiques. Un changement de chaudière peut entrainer d’autres travaux qui bénéficieront du même taux réduit à 5,5 %. Toutefois, pour que les travaux induits bénéficient du même taux, il faut que ces derniers soient facturés au maximum 3 mois après (ou avant) les travaux de rénovation énergétique.
A noter : les équipements directement achetés par le client sont soumis au taux de TVA normal de 20 %. Dans ce cas, seule la pose bénéficie du taux intermédiaire (10 %) ou du taux réduit (5,5 %).
En revanche, tous les logements ne sont pas concernés par l’application du taux intermédiaire et du taux réduit.
Quels sont les logements concernés ?
- Les logements achevés depuis plus de deux ans
- Les logements à usage d’habitation
Entrent dans ce cadre, les rénovations engagées par :
- les propriétaires occupants,
- les propriétaires bailleurs : autrement dit les rénovations qui interviennent dans les logements destinés à la location, donc y compris les résidences secondaires, jusqu’à présent non concernées par le taux réduit,
- le syndicat de copropriétaires pour des travaux de rénovation pour la copropriété,
- la Société Civile Immobilière (SCI),
- le locataire,
- une agence immobilière qui procède à des travaux de rénovation pour mettre en location un logement,
- le marchand de biens qui engage des travaux de rénovation avant la revente du bien.
Pour tous les logements qui n’entrent pas dans ces critères, c’est le taux de TVA normal de 20 % qui doit être facturé.
Attestation obligatoire pour justifier la TVA applicable sur les travaux de rénovation
Pour justifier l’application du taux intermédiaire ou du taux réduit, une attestation est à faire remplir et signer au client. Pour les travaux de second œuvre, l’attestation n’est obligatoire que pour les travaux dont le montant dépasse 300 € TTC.
L’attestation originale est à conserver jusqu’à la fin de la 5ème année suivant la date des travaux.
Un doute sur le taux de TVA des travaux de rénovation à appliquer sur vos factures ? Parlez-en à votre comptable !
